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Mentions légales

1. CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE
L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Des prétentions en matière de responsabilité à l’encontre de l’auteur portant sur des dommages matériels ou immatériels occasionnés du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes sont par principe exclues en l’absence d’une faute préméditée ou grossière démontrée de l’auteur.
Toutes les offres sont émises sous toute réserve et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou effacer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avertissement séparé ou de suspendre temporairement ou définitivement la parution.

2. REFERENCES ET LIENS
Lors de références directes ou indirectes à des sites Internet de tiers (« Hyperlinks ») qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation d’assumer la responsabilité peut prendre effet uniquement si l’auteur a connaissance des contenus et s’il a la possibilité technique et qu’il peut être raisonnablement exigé de lui d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites.
L’auteur déclare ici expressément qu’aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages à relier à la date de la détermination des liens. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteurs des pages reliées/référencées. C’est pourquoi il se distance ici expressément de tous les contenus de toutes les pages reliées/référencées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette constatation est applicable à tous les liens et à toutes les références créées dans le cadre de la propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’hôtes, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing et toutes autres formes de banques de données créées par l’auteur dans la mesure où des accès externes d’écriture sont réalisables sur leurs contenus. Seul l’offrant de la page référencée et non celui qui fait uniquement référence à la publication respective par le biais de liens se porte garant des contenus illégaux, erronés ou incomplet et en particuliers des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations ainsi présentées.

3. DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur sur les illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés, d’utiliser des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu’il a lui-même réalisés et d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qui ne relèvent pas de droits de licence.
Toutes les marques et tous les signes distinctifs nommés dans le cadre de l’offre Internet et protégés le cas échéant par des tiers sont assujettis sans restrictions aux dispositions de la loi respectivement valable en matière de marques/signes distinctifs ainsi qu’aux droits de propriété du titulaire respectivement enregistré. La simple nomination ne doit pas permettre de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits d’une tierce personne!
Le droit de reproduction relatif aux objets publiés qui ont été réalisés par l’auteur en personne est exclusivement réservé à l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’approbation formelle de l’auteur.

4. PROTECTION DES DONNEES
Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’entrer des informations personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), l’indication de ces informations par l’utilisateur a lieu expressément de plein gré. Il est possible d’avoir recours et de régler les services proposés également sans l’indication de telles informations ou par indication de données anonymes ou d’un pseudonyme – dans la mesure où cela est techniquement réalisable et où cela peut être raisonnablement exigé. L’utilisation des renseignements de contact publiés dans le cadre de la mention de l’éditeur ou de données comparables – par exemple adresses postales, numéros de téléphone ou de téléfax ainsi qu’adresses électroniques – par des tiers en vue de l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Le droit d’entreprendre des démarches juridiques à l’encontre des expéditeurs de dénommés spam-mails lors de violations de cette interdiction est expressément réservé.

5. VALIDITE JURIDIQUE DE LA PRESENTE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE
La présente exclusion de la responsabilité doit être considérée comme étant un élément constitutif de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formules de ce texte ne correspondent pas, plus ou non intégralement à la situation juridique, les autres parties du document demeurent néanmoins intactes tant en ce qui concerne leur contenu que leur validité.

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